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Un engin de déplacement personnel (EDP) ou engin de déplacement, en Belgique, est une catégorie de véhicule définie par le code de la route français ou par la législation belge. Au Québec, depuis 2023, il est inclus au Code de la sécurité routière par arrêté ministériel la notion d'appareil de transport personnel motorisé (ATPM) qui vise uniquement ce type de véhicules qui sont munis d'un moteurcite-ref-1[1].

• Législation

• Histoire

• Définition

• Types d'EDPM

• EDPM sur neige

• Règlementation

• France

• Belgique

• Sécurité

• En France

• En Belgique

• Notes et références

• Notes

• Références

• Voir aussi

• Articles connexes

En droit français, la règlementation distingue les EDP non motorisés : planche à roulettes, patins à roulettes et à roues alignées, skis-roues, trottinette et les EDP motorisés électriquement, dits EDPM ou NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels)cite-ref-2[2]cite-ref-3[3] : trottinette électrique et ses versions 3 roues ("patrouilleur","tricyclopode")cite-ref-4[note 1], gyropode, gyroskate, gyroroue, rollers et planches électriques... Ces derniers disposent d'une règlementation spécifique (s'ils dépassent les 6 km/h). Les cycles, avec ou sans pédalage assisté, figurent dans une autre catégorie de véhicules.

Les EDPM sont essentiellement utilisés en milieu urbaincite-ref-5[4]. C'est un véhicule compact, généralement monoplace et électrique, ayant pour fonction d'assurer la mobilité d'une personne se tenant debout. Ces véhicules disposent d'une plateforme ou de repose-pieds et pour certains d'un guidon pour le maintien et les commandes.

Depuis 2023, en Europe, en dehors de la circulation routière, divers véhicules comme les vélos électriques, les trottinettes électriques et autres dispositifs de mobilité personnelle qui ne sont pas soumis à la réception UE par typecite-ref-6[note 2] relèvent du règlement du 14 juin 2023 sur les machinescite-ref-7[5]cite-ref-8[6].

Le terme « engin de déplacement personnel » est utilisé dans la langue française[réf. nécessaire] avant que le concept ne soit défini dans le code de la route.

À partir du 23 octobre 2019, un décret introduit le terme d'« engin de déplacement personnel motorisé » dans le code de la route français, lui donnant dès lors une définition légale : leur usage sur la voie publique et les règles de circulation sont désormais réglementéscite-ref-9[7].

Le code de la route français définit les caractéristiques techniques, et l'usage sur la voie publique des EDP et EDPM.

En droit français, l'engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

On distingue les types de véhicules suivants :

• la trottinette à moteur, engin articulé à deux roues monotrace, qui n'est stable que dynamiquement mais permet la pose d'un pied au sol (d'où son nom)cite-ref-10[8] ;

• les rollers électriques, version motorisée des rollers ;

• les patrouilleurs stables :

• de petits tricycles ou quadricycles à moteur, adaptés à la conduite debout ;

• les EDPM autostabilisés :

• le gyropode, véhicule électrique gyroscopique à deux roues avec manche sur une plateforme ;

• les skateboards électriques ou skateboards à moteur : des engins motorisés à quatre roues fonctionnant à l'aide d'une télécommandecite-ref-11[9] ;

• les gyropodes sans guidoncite-ref-12[10], appelés gyroskates ou gyroplanches (parfois encore dénommés commercialement hoverboards) : des engins électriques gyroscopiques comme les gyropodes mais cette fois sans manche ;

• les gyroroues, ou monoroues, que l'on enfourche.

• les patins à roulettes électriques constitués d'une paire de patins à moteurs électriques indépendants.

Leur autonomie est généralement comprise entre 40 km et 80 km, après une charge d'environ 45 minutescite-ref-13[11].

Bien que non concernés par le code de la route, les skis de randonnée à assistance électrique, présentés en 2024cite-ref-14[12], sont assimilables à des EDPM.

Dans le code de la route français, les EDPM sont règlementés dans la section intitulée « Circulation des engins de déplacement personnel motorisés » en position 6bis, après la section 6cite-ref-lf-15-0[13] dans le livre 4 : « L'usage des voies » sous le premier titre « Dispositions générales » au deuxième chapitre « Conduite des véhicules et circulation des piétons »cite-ref-lf-15-1[13]. L'usage d'un tel engin est interdit avant l'âge de 14 ans. Il est en principe interdit en zone rurale mais autorisé en agglomération, sous réserve des dispositions spécifiques aux EDP prévues par le code de la route.

Sous réserve d'une vitesse limitée à 6 km/h et si le maire l'autorisecite-ref-16[14], une trottinette électrique ou un gyropode homologué à cette fin peuvent être utilisés sur le trottoir (moyennant une assurance responsabilité civile) et non sur la chausséecite-ref-17[15]. Par défaut, il est interdit de circuler sur les trottoirscite-ref-18[16]. Ainsi, à Paris, il est strictement interdit de rouler ou de stationner sur le trottoircite-ref-19[17]. Afin de ne pas encombrer la chaussée et les places de parking privées, des places de stationnement spécifiques aux trottinettes ont été mises en place.

En France, certains EPDM peuvent techniquement atteindre une vitesse de 40 km/h alors qu'ils ne devraient pas dépasser 25 km/hcite-ref-vm-20-0[18].

Selon une enquête de la Fédération française de l'assurance (FFA), Assurance prévention et la Fédération des professionnels de la micromobilité (FP2M), 86 % des propriétaires d'EPDM portent un casque et 62 % des propriétaires portent des gilets rétroréflichissantscite-ref-vm-20-1[18].

Depuis 2019, en France, dans certains cas, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé doit :

• être coiffé d'un casque conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ;

• porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la règlementation, soit un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

• porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;

• circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin alluméscite-ref-21[19]cite-ref-22[20].

En Belgique, les engins de déplacement personnels motorisés sont assimilés aux piétons lorsque ceux-ci ne dépassent pas la vitesse de 6 km/h. Ils sont alors autorisés à rouler sur les trottoirs et zone piétonnes. Au delà de 6 km/h et jusqu'à 25 km/h, les EDPMs sont assimilés aux vélos et la circulation doit se faire en respectant la réglementation relative aux vélos. L'utilisation des sens uniques limités, des pistes et voies cyclables, des voies de bus autorisant la circulation des cyclistes est autorisée. Le casque et une assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire, mais les assurances responsabilité civile familiales sont dans l'obligation de couvrir l'usage des EDPMscite-ref-23[21].

Depuis 2019, la France compte les morts dû aux engins de déplacements personnel motorisés (EDPm). Ce nombre est de 10 morts en 2019, 7 en 2020 (année des débuts de la pandémie de Covid) et de 20 en 2021cite-ref-24[22].

« En 2019, 630 accidents corporels ont impliqué un usager d’engin personnel de déplacement motorisé (EDPm). Ces accidents ont provoqué la mort de dix usagers d’EDPm et fait 554 blessés. »

— Sécurité routière en France, Bilan de l’accidentalité de l’année 2019

Les dix morts de l'année 2019 surviennent entre 20 h et 7 h du matin. Huit d'entre eux ne portaient pas de casque[réf. nécessaire].

En France les accidents d'EDP se font avec des tiers dont un piéton mort et 122 blessés non-usagers d’EDP motorisé (dont 72 blessés piéton, 25 usagers de 2RM (scooters, motos...), 18 cyclistes et 6 automobilistes)cite-ref-25[23].

En 2020, on compte 774 blessés parmi les utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, soit une augmentation de 40 % par rapport à l'année précédentecite-ref-26[24].

En 2024, le nombre de blessés MAIS 1cite-ref-27[note 3] ou MAIS 2 en EDP-m est estimé à 18977; le nombre de blessés MAIS 3+cite-ref-28[note 4] en EDP m est estimé à 780cite-ref-29[25].

En 2024, l'ONISR constate que le nombre de blessés grave augmente de manière continue depuis 2019cite-ref-30[26].

En France, en 2024, les EDP-m constituent 22% des 7272 blessés graves sur les voies en agglomérationcite-ref-31[27], ex aequo avec les bicyclettes, en deuxième position après les 2RM.

En Belgique, la société d'assurance Axa a relevé que les accidents sur le chemin du travail d'un employeur privé ont augmenté de 35 % entre 2016 et 2019 (dont 44 % d'accidents aux heures de pointe du matin et 21 % au heures de pointe du soir) doublant le nombre de jours d'absences. Ces accidents concernent principalement les trottinettes, surtout électriques, les « speed pedelec » et les vélos électriquescite-ref-32[28].

cite-note-4note 1. ↑ Certaines "trottinettes" comportent 1 ou 2 sièges, les faisant ressembler à des scooters électriques [1]. L'ajout de siège les exclut légalement de la catégotrie EDPM.

cite-note-6note 2. ↑ La récéption par type est prévue par divers règlements: le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil ou le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil ou le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil

cite-note-27note 3. ↑ Blessé toute gravité estimé: personne dont au moins une lésion corporelle est qualifiée comme une blessure de gravité maximale selon l’échelle « Maximum Abbreviated Injury Scale » (dite MAIS 1+), il s’agit des blessés dont les blessures sont mineures ou modérées ou graves

cite-note-28note 4. ↑ Blessé grave: personne dont au moins une lésion corporelle est qualifiée comme supérieure ou égale à 3 selon l’échelle « Maximum Abbreviated Injury Scale » (dite MAIS 3+)

cite-note-11. ↑ et-mobilit-durable-qu-bectransports-et-mobilit-durable-qu-becTransports et Mobilité durable Québec, « Trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés », sur www.transports.gouv.qc.ca (consulté le 20 février 2024)

cite-note-22. ↑ L'abrévation NVEI, pour nouveaux véhicules électriques individuels, est également usitée.

cite-note-33. ↑ « Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) : qu'est-ce que c'est et quelle est leur réglementation ? », sur Mutuelles et assurances étudiantes et jeunes - SMENO (consulté le 18 septembre 2025)

cite-note-54. ↑ « Statut des engins de déplacement personnel », réponse du ministère de l'Intérieur à une question du sénateur Jean-Pierre Decool, Sénat, 7 février 2019.

cite-note-75. ↑ Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil

cite-note-86. ↑ Nouveau règlement européen sur les machines, Mohamed Trabelsi, Prévention BTP, 27 juin 2023

cite-note-97. ↑ inc-conso2020INC-Conso, « Vous circulez avec un "engin de déplacement personnel" : les règles à connaître », sur Institut national de la consommation, 18 septembre 2020 (consulté le 12 septembre 2025)

cite-note-108. ↑ « La trottinette électrique et la trottinette à moteur thermique », sur motoservices.com (consulté le 13 février 2019).

cite-note-119. ↑ 2018« Comment se servir d'un skateboard électrique avec télécommande ? », Gyropodus.fr,‎ 12 mai 2018 (lire en ligne)

cite-note-1210. ↑ 2018« Définition d'un gyropode sans guidon », Gyropodus.fr,‎ 1er février 2018 (lire en ligne).

cite-note-1311. ↑ « Définition EDPM », sur Les Horizons (consulté le 29 avril 2022).

cite-note-1412. ↑ « Et voici le premier ski de rando à assistance électrique ! - Fédération Française de la Randonnée Pédestre », sur www.ffrandonnee.fr (consulté le 18 septembre 2025)

cite-note-lf-1513. Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, legifrance.gouv.fr, consulté le 14 novembre 2019

cite-note-1614. ↑ « Article R412-43-1 », Code de la route, sur Légifrance (consulté le 20 mai 2022).

cite-note-1715. ↑ toutsurlegyropode-com« Code de la route Gyropode Segway® », toutsurlegyropode.com (consulté le 13 février 2019).

cite-note-1816. ↑ « Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard », sur www.service-public.fr (consulté le 20 mai 2022).

cite-note-1917. ↑ « Trottinettes électriques : de nouvelles règles de circulation », sur paris.fr (consulté le 26 novembre 2019).

cite-note-vm-2018. Trottinettes électriques : les utilisateurs connaissent (très) mal leurs obligations., Vosges Matin

cite-note-2119. ↑ Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 23

cite-note-2220. ↑ Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage ..., legifrance.gouv.fr, consulté le 1er mars 2022

cite-note-2321. ↑ Mobilité alternative, awsr.be, consulté le 2 mars 2022

cite-note-2422. ↑ Bilan 2021 de la sécurité routière, securite-routiere.gouv.fr

cite-note-2523. ↑ La sécurité routière en France Bilan de l’accidentalité de l’année 2019

cite-note-2624. ↑ Bilan 2020 securité routière en France, securite-routiere.gouv.fr

cite-note-2925. ↑ https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-01/2025%2001%2030_ONISR_Accidentalit%C3%A9_Bilan_provisoire_2024_v8ter.pdf

cite-note-3026. ↑ https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-05/2025%2005%2028_ONISR_Accidentalit%C3%A9_Bilan_d%C3%A9finitif_2024.pdf

cite-note-3127. ↑ Accidentalité routière 2024 en France données définitives au 28 mai 2025

cite-note-3228. ↑ 35 % d'accidents de deux-roues en plus sur le chemin du travail chez AXA: pas confirmé ailleurs, RTBF, 1er novembre 2020 (consulté le 22 septembre 2020).

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